Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de la société BOETHIC (Nous) en vente sur https://www.boethic.com (ci-après le « Site »), société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 7 Chemin des Vondières 69270. ST ROMAIN AU MONTD D’OR inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 899443568 et représentée par Madame Cécile Dorsemaine.
Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, Boethic, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.
Boethic vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Les produits proposés à la vente par Boethic sont ceux qui figurent sur le site https://www.boethic.com/ sous le nom de Vendeur BOETHIC. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs de la MarketPlace. Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Conformément aux directives de la Direction de l’information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux client et le processus de commande est disponible en langue française.
Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.
Le client recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les prix sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques. BOETHIC se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et de livraison, à tout moment pour l’avenir.
Les données de paiement ne sont conservées ni par BOETHIC ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.
Crédit Agricole et BOETHIC sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Boethic avant expédition des produits.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client peut choisir le mode de paiement « PayPal », affiché sur le site du vendeur. Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation.Lien ici
Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Les caractéristiques essentielles des biens eLes articles vendus par BOETHIC sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service retour, contact@boethic.fr, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé. À réception, nous procéderons à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement. Si le produit est retourné sans utiliser le bon de retour, les frais d’expédition seront remboursés sur la carte utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).t leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
Les produits demeurent la propriété de BOETHIC jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour une demande d’expédition internationale, vous pouvez adresser une demande spécifique à nos conseillers qui essaieront de répondre à vos besoins : contact@boethic.fr
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France Métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
BOETHIC ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à BOETHIC.
Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 60€.
La demande de retour doit être effectuée dans les 15 jours suivant la réception de la commande à l’adresse mail suivante : contact@boethic.fr Nous vous communiquerons alors l’adresse à laquelle envoyer le produit.
Le droit de retour ne vous est conféré qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la bonne représentativité comme vous le feriez dans un magasin. L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 15 jours suivant la réception de l’article retourné.
Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible.
Les frais de retours sont à votre charge.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de livraison et retour ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par mail à l’adresse cecile@boethic.com
Comme pour un retour produit, les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit.
Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@boethic.fr
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BOETHIC Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nous répondrons avec transparence, et dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services par e-mail : contact@boethic.fr
Conditions générales d’utilisation
Le site www.boethic.com est édité par la société par actions simplifiées BOETHIC au capital social de 10 000 euros dont le siège social est 7 Chemin des Vondières 69270 ST ROMAIN AU MONT DD OR, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899443568 et représentée par Cécile Dorsemaine, en sa qualité de Présidente. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR42899443568.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site www.BOETHIC.com
Tout Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU qui définissent les règles d’utilisation du site BOETHIC.COM
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Compte : désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques ;
Contenu : désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site;
Données Personnelles : désignent les informations personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de la création de son Compte, et que BOETHIC a collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle de la société BOETHIC;
Produit : désigne tout produit mis en vente sur le Site par un Vendeur Partenaire ou par BOETHIC ;
Services : désignent l’ensemble des services accessible en ligne à partir du Site, savoir les Services en Accès Libre ainsi que les Services Spécifiques ;
Services en Accès Libre : désignent les services accessibles à tout Utilisateur du Site, titulaire ou non d’un Compte, listés à l’article 3.1 des présentes ;
Services Spécifiques : désignent les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte, listés à l’article 3.2 des présentes.
Site : ensemble du Contenu et des Services proposés par BOETHIC sur le site web accessible à l’adresse www.BOETHIC.com
Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site ;
Les présentes CGU constituent un contrat entre BOETHIC et tout Utilisateur. L’accès au Site et aux Services, ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
En accédant au Site et aux Services et/ou en les utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.
Boethic se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site et des Services à la dernière version des CGU.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
BOETHIC vend des produits qu’elle a sélectionné selon les valeurs eco responsables auxquelles elle croie
BOETHIC a aussi ses propres produits dont elle assure la production.
En accédant à son Compte, l’Utilisateur dispose, en sus, d’un accès personnel, sécurisé et gratuit aux Services Spécifiques listés ci-après :
L’accès aux Services Spécifiques tels qu’énumérés à l’article 3.2 des présentes nécessite que l’Utilisateur crée un Compte.
La création du Compte implique que l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide. Une fois sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un Compte en cliquant sur l’onglet correspondant, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet. Sont notamment collectées, a minima, les nom, prénom(s) et adresse e-mail de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera également invité à entrer un identifiant de connexion et un mot de passe.
Lorsque l’Utilisateur se reconnecte après s’être déconnecté, il devra renseigner ses identifiant et mot de passe pour se connecter à son Compte et avoir accès aux Services Spécifiques.
En transmettant son adresse e-mail à BOETHIC, l’Utilisateur reconnait et accepte que BOETHIC se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et les Services. L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations dans l’onglet « Mon Compte ».
Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra utiliser les Services Spécifiques dans les conditions et modalités prévues dans les présentes CGU.
L’Utilisateur peut à tout moment demander à ce que soit supprimé son Compte. Toute demande de suppression de Compte est définitive et irréversible. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder de nouveau aux Services Spécifiques devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau Compte.
Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai BOETHIC qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.
En aucun cas, BOETHIC ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit BOETHIC contre toute demande à ce titre.
Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, BOETHIC assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et BOETHIC, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.
L’accès au Site et aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur et/ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ainsi qu’à son utilisation, que ce soient les frais de matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BOETHIC et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.
BOETHIC est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. BOETHIC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible par BOETHIC , . Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur le Site, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Les Produits présents sur le Site ne font pas l’objet d’un référencement par BOETHIC.
Les Produits sont classés par défaut selon des caractéristiques objectives pouvant être sélectionnées et filtrées par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site comme par exemple la nature du Produit, le genre, la marque, la taille, la disponibilité, la date d’ajout, les avis, le nombre de ventes, la couleur, le prix, etc.
La disponibilité des Produits est affichée en temps réel sur la page concernant chaque Produit.
Cependant, il peut arriver qu’un Produit soit indisponible malgré les meilleurs efforts de BOETHIC.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais, donnant droit au remboursement de tout ou partie de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel notifiant l’indisponibilité du Produit.
Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.
Les commandes se font exclusivement sur le Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées avant de valider la commande.
Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système en deux étapes :
Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.
Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que BOETHIC a enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s) Partenaires le cas échéant.
Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par BOETHIC, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement des commandes est réalisé directement sur le Site, via l’outil de paiement en ligne du prestataire CREDIT AGRICOLE, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaisse le prix pour le compte des Vendeurs Partenaires et/ou de BOETHIC , et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que BOETHIC ni les Vendeurs Partenaires n’aient accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement.
Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par CREDIT AGRICOLET ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.
Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs Partenaires ou de BOETHIC jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
Les Produits sont vendus par BOETHIC et sont livrés selon les modalités prévues dans ses conditions générales de vente.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison.
BOETHIC ne pourra être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.
Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison Les fais de livraison du vendeur BOETHIC sont de 8 euros et offert à partir de 100€ de commande.
BOETHIC est le vendeur du Produit sélectionné par les Utilisateurs, les conditions générales de vente de BOETHIC s’appliquent à l’exclusion de toute autre concernant le Produit sélectionné.
En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. L’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à BOETHIC dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies par BOETHIC à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. BOETHIC fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site, et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, BOETHIC ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BOETHIC.
Le Site et les Services sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de BOETHIC. Sans limitation de ce qui précède, BOETHIC ne consent notamment aucune garantie de non violation des droits d’un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site et/ou des Services, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Simon-Simone exclue expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, et aux Services, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, BOETHIC se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l’Utilisateur au Site et aux Services et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît ainsi à BOETHIC la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d’accès et/ou d’utilisation à tout ou partie du Site et des Services, voire de supprimer son Compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur au Site et aux Services.
Toutes les informations échangées entre BOETHIC et l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).
BOETHIC et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. BOETHIC et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.
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Le Site, sa structure générale et ses contenus, les Services, ainsi que le Contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de BOETHIC. L’utilisation du Site et des Services ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et/ou le Contenu. BOETHIC ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site, les Services et/ou le Contenu à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel limité, gratuit et non exclusif, d’accès et d’utilisation du Site, des Services et/ou du Contenu.
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BOETHIC respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
BOETHIC collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur :
L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte.
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Les données de l’Utilisateur recueillies par BOETHIC font l’objet d’un traitement informatique.
Les données sont destinées à BOETHIC afin de permettre à cette dernière :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l’utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l’adresse cecile@boethic.com.
L’Utilisateur peut se désabonner des newsletters et mails d’information de BOETHIC à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.
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BOETHIC s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les Vendeurs Partenaires de BOETHIC soumis par contrat aux mêmes obligations que BOETHIC en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
Toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs fournies ou collectées au travers du Site sont stockées sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur OVH, mis à disposition de BOETHIC. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de BOETHIC, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction de BOETHIC. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et BOETHIC qui ne peuvent déroger au présent article.
Les données collectées, toutes finalités confondues, sont conservés un (1) an après la fin de toute activité.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle.
Le Site et les Services s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes à l’étranger et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.
Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.
En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, au vendeur concerné afin de trouver une solution amiable.
Dans les limites permises par la loi, les différends relatifs à l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des présentes CGU ou de leurs suites devront être portés devant les tribunaux compétents de Lyon, après l’échec d’une tentative de résolution amiable du différend auprès de BOETHIC
Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.
Les présentes CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de BOETHIC
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
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